Conditions Générales d'Utilisation de Renovapro Autos SARL

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet et des services de Renovapro Autos SARL, entreprise de rénovation domiciliée à Paris 14e. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires, y compris les propriétaires de logements situés dans les villes de Versailles, Meudon et Suresnes. Les CGU définissent les droits et obligations de chaque partie concernée dans le cadre des contrats de rénovation signés à partir de 2023.

2. Services proposés

Renovapro Autos SARL propose des services de rénovation complète de logements, y compris la rénovation de salles de bains, de cuisines, de combles et de plafonds. Nous offrons également des services d'installation de systèmes d'éclairage LED, de peinture intérieure et de rénovation écologique avec des matériaux certifiés BREEAM. Les travaux sont réalisés par des artisans qualifiés, dont 120 sont basés à Paris et 30 à Versailles. Les projets sont réalisés dans un délai moyen de 12 à 16 semaines, selon la complexité et la surface à rénover.

3. Limites de responsabilité

Renovapro Autos SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services. En cas de force majeure, telle que la grève des artisans ou l'arrêt des travaux par les autorités locales, les délais de livraison pourront être modifiés. Les clients doivent respecter les normes de sécurité et de conformité en vigueur, et s'engager à fournir un accès sécurisé aux lieux de travail.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via le site web sont traitées conformément à la loi française sur la protection des données (RGPD). Renovapro Autos SARL s'engage à ne pas divulguer les données personnelles des clients sans leur consentement explicite. Les données sont stockées dans un centre de données sécurisé à Évreux, et les accès sont contrôlés via des systèmes de chiffrement AES-256.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, logiciels, images et designs présents sur le site internet sont la propriété exclusive de Renovapro Autos SARL. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les marques et logos associés à l'entreprise sont protégés par le droit d'auteur et la loi sur les marques de la France.

6. Suspension et résiliation

Renovapro Autos SARL peut suspendre ou résilier les services en cas de non-respect des conditions contractuelles. Les clients doivent informer l'entreprise de toute modification des lieux de travail ou de l'agenda. Une notice d'information doit être envoyée par courrier postal ou e-mail avant toute suspension ou résiliation.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois et règlements en vigueur en France, en particulier le Code de la consommation et le Code de la construction et de l'urbanisme. Les litiges concernant la relation entre Renovapro Autos SARL et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Renovapro Autos SARL s'engage à respecter les garanties légales en vigueur, notamment la garantie de conformité et la garantie des défauts cachés. Les clients peuvent présenter une réclamation écrite dans un délai de 14 jours après la réception des travaux. L'entreprise garantit un service de suivi personnalisé, avec un délai de réponse de 24 heures pour les demandes de réparations ou d'explications.